Pour toute nouvelle place de parc supprimée en surface, une place assurée en sous-sol
Objet : M 717-165
Date : 15 octobre 2007
Refusé
Motion du 15 octobre 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour toute nouvelle place de parc supprimée en surface, une place assurée en sous-sol».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2008
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2007
Annoncée.