Motion M-723 (165e)

Enfants mendiants: réagissons à l'inacceptable

Objet : M 723-165 Date : 06 novembre 2007 Refusé

Motion du 6 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Enfants mendiants: réagissons à l'inacceptable».

À télécharger

Motion m-723(PDF - 9.42 Ko)
Motion M-723 1(PDF - 9.41 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2009

Voir la séance n°23 (167ème)

Motion refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.11.2007

Voir la séance n°20 (165ème)Voir la séance n°21 (165ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

Documents associés

Rapport

M 723-165

13 août 2009

Terminé

Rapport 723 A concernant l'objet M-723 (165e)

Enfants mendiants: réagissons à l'inacceptable

Rapport de commission M-723 A(PDF - 39.64 Ko)

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