Rapport 723 A concernant l'objet M-723 (165e)

Enfants mendiants: réagissons à l'inacceptable

Objet : M 723-165 Date : 13 août 2009 Terminé

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey, renvoyée en commission le 6 novembre 2007, intitulée: «Enfants mendiants: réagissons à l'inacceptable».

À télécharger

Rapport de commission M-723 A(PDF - 39.64 Ko)

Documents associés

Objet

M 723-165

06 novembre 2007

Refusé

Motion M-723 (165e)

Enfants mendiants: réagissons à l'inacceptable

Motion m-723(PDF - 9.42 Ko)
Motion M-723 1(PDF - 9.41 Ko)

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