Motion M-745 (165e)

Développement d'un dispositif de stationnement favorable au petit commerce

Objet : M 745-165 Date : 28 novembre 2007 Refusé

Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour le développement d'un dispositif de stationnement favorable au petit commerce en ville de Genève».

À télécharger

Motion M-745(PDF - 8.9 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2008

Voir la séance n°49 (165ème)

Motion refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.11.2007

Voir la séance n°28 (165ème)

Annoncée.

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