Places de stationnement: n'oublions pas les commerçants
Objet : M 751-165
Date : 28 novembre 2007
Refusé
Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Places de stationnement: n'oublions pas les commerçants».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2008
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.11.2007
Annoncée.