Motion M-763 (165e)

Pour que la Ville respecte les accords sur le logement

Objet : M 763-165 Date : 21 janvier 2008 Terminé

Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

À télécharger

Motion m-763(PDF - 63.22 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018

Voir la séance n°47 (175ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.09.2017

Voir la séance n°13 (175ème)

Motion acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2008

Voir la séance n°51 (165ème)

Renvoi à la commission du logement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2008

Voir la séance n°39 (165ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

17 octobre 2014

Terminé

Rapport 763 A/B concernant l'objet M-763 (165e)

Pour que la Ville respecte les accords sur le logement

Rapport de commission M-763 A-B(PDF - 62.41 Ko)

Réponse

21 février 2018

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-763 (165e)

Pour que la Ville respecte les accords sur le logement

Réponse du Conseil administratif M-763(PDF - 25.08 Ko)

Rechercher un document