Rapport 763 A/B concernant l'objet M-763 (165e)

Pour que la Ville respecte les accords sur le logement

Objet : M 763-165 Date : 17 octobre 2014 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

À télécharger

Rapport de commission M-763 A-B(PDF - 62.41 Ko)

Documents associés

Objet

M 763-165

21 janvier 2008

Terminé

Motion M-763 (165e)

Pour que la Ville respecte les accords sur le logement

Motion m-763(PDF - 63.22 Ko)

Réponse

M 763-165

21 février 2018

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-763 (165e)

Pour que la Ville respecte les accords sur le logement

Réponse du Conseil administratif M-763(PDF - 25.08 Ko)

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