Motion M-768 (165e)

L'immeuble de la rue des Franchises 28 aux habitant-e-s

Objet : M 768-165 Date : 21 janvier 2008 Refusé

Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Annina Pfund, MM. Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso: «L'immeuble de la rue des Franchises 28 aux habitant-e-s!»

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008

Voir la séance n°63 (165ème)

Motion refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2008

Voir la séance n°39 (165ème)

Annoncée.