Pour que l'appel nominal soit vraiment nominal et solennel
Objet : M 769-165
Date : 21 janvier 2008
Refusé
Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland et Thierry Piguet: «Pour que l'appel nominal soit vraiment nominal et solennel».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2008
Annoncée.