Exemption de taxe d'utilisation du domaine public
Objet : M 770-165
Date : 21 janvier 2008
Terminé
Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour l'exemption de toute taxe d'utilisation du domaine public lors de démarches d'expression citoyenne et/ou des associations à but non lucratif».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2008
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2008
Annoncée.