Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle
Objet : M 774-165
Date : 20 février 2008
Refusé
Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.10.2018
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2008
Motion amendée et renvoyée à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2008
Annoncée.