Motion M-775 (165e)

Péage routier urbain à Genève

Objet : M 775-165 Date : 25 février 2008 Refusé

Motion du 25 février 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Martine Sumi et Silvia Machado: «Péage routier urbain à Genève».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2009

Voir la séance n°24 (167ème)

Motion refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008

Voir la séance n°63 (165ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2008

Voir la séance n°44 (165ème)

Urgence refusée.


Documents associés

Rapport
23 août 2009
Terminé

Rapport 775 A concernant l'objet M-775 (165e)

Péage routier urbain à Genève