Péage routier urbain à Genève
Motion du 25 février 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Martine Sumi et Silvia Machado: «Péage routier urbain à Genève».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2009
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2008
Urgence refusée.