Rapport 775 A concernant l'objet M-775 (165e)

Péage routier urbain à Genève

Objet : M 775-165 Date : 23 août 2009 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 25 février 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Martine Sumi et Silvia Machado, renvoyée en commission le 26 mai 2008, intitulée: «Péage routier urbain à Genève».

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Documents associés

Objet
M 775-165
25 février 2008
Refusé

Motion M-775 (165e)

Péage routier urbain à Genève