Relogement systématique en cas de réaffectation de locaux
Objet : M 776-165
Date : 25 février 2008
Terminé
Motion du 25 février 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Virginie Jordan et Christine Camporini: «Relogement systématique pour les artisans, PME et commerçants en cas de réaffectation de leurs locaux».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008
Motion amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2008
Annoncée.