Relogement systématique en cas de réaffectation de locaux
Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 février 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Virginie Jordan et Christine Camporini, acceptée par le Conseil municipal le 26 mai 2008, intitulée: «Relogement systématique pour les artisans, PME et commerçants en cas de réaffectation de leurs locaux».