Création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève
Objet : M 777-165
Date : 25 février 2008
Terminé
Motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2009
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2008
Motion amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2008
Annoncée.