Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-777 (165e)

Création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève

Objet : M 777-165 Date : 24 décembre 2008 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 22 septembre 2008, intitulée: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».

À télécharger

Réponse du Conseil administratif m-777(PDF - 32.65 Ko)

Documents associés

Objet

M 777-165

25 février 2008

Terminé

Motion M-777 (165e)

Création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève

Motion M-777(PDF - 9.7 Ko)
Motion M-777-1(PDF - 9.67 Ko)

Par thématiques

Par public

Liste des actualités

Information packs

A découvrir

Newsletters

Espace presse

Conseil municipal

Conseil administratif

Maire de Genève

Administration municipale

Procedures for hiring a room

Civil status procedures

Sports procedures

Les plus demandées

Agenda des animations et événements

Tous les jeudis, dans votre boîte

Que faire à Genève au fil des saisons?

Cap sur l'automne!

Et bien plus

Découvrir Genève et ses quartiers

Promenades

Autres activités

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-777 (165e)

À télécharger

Documents associés

Motion M-777 (165e)

Lettres d'information

Pratique

Officiel

Multimédia