Mise en œuvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères
Motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une mise en œuvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères». (Rapport M-781 A.)
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2011
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2009
Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008
Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2008
Annoncée.