Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-781 (165e)

Mise en œuvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères

Objet : M 781-165 Date : 28 avril 2011 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 mars 2008 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 16 novembre 2009, intitulée: «Pour une mise en œuvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères».

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Documents associés

Objet
M 781-165
12 mars 2008
Terminé

Motion M-781 (165e)

Mise en œuvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères

Rapport
05 août 2009
Terminé

Rapport 781 A concernant l'objet M-781 (165e)

Mise en œuvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères