Rapport 790 A concernant l'objet M-790 (165e)

Déplacement des activités portuaires: il est temps de faire des propositions

Objet : M 790-165 Date : 21 octobre 2008 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d’examiner la motion du 22 avril 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Salika Wenger, MM. Jean Sanchez, Alpha Dramé, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 23 avril 2008, intitulée: «Déplacement des activités portuaires: il est temps de faire des propositions».

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