Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.04.2016
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2015
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.11.2008
Renvoi à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.04.2008
Annoncée.