Rapport 793 A concernant l'objet M-793 (165e)

Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)

Objet : M 793-165 Date : 29 août 2013 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

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Documents associés

Objet
M 793-165
23 avril 2008
Terminé

Motion M-793 (165e)

Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)

Réponse
relative à l'objet
M 793-165
24 février 2016
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-793 (165e)

Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)

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