Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde
Objet : M 794-165
Date : 28 avril 2008
Refusé
Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Adrien Genecand, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler et Patricia Richard: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.12.2009
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.11.2008
Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.04.2008
Annoncée.