Motion M-798 (165e)

Etat des lieux des crédits de travaux complémentaires

Objet : M 798-165 Date : 20 mai 2008 Refusé

Motion du 20 mai 2008 de MM. Simon Brandt et Rémy Burri: «Etat des lieux des crédits de travaux complémentaires».

À télécharger

Motion M-798(PDF - 8.13 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008

Voir la séance n°58 (165ème)Voir la séance n°59 (165ème)

Urgence acceptée. Motion refusée.

Rechercher un document