Rapport 808 A concernant l'objet M-808 (166e)

Eté 2008, pas d'enfants abandonnés dans la rue

Objet : M 808-166 Date : 03 février 2009 Terminé

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 juin 2008 de M. Alain de Kalbermatten, Mmes Anne Carron-Cescato, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Alexandre Wisard et Mme Marguerite Contat Hickel, renvoyée en commission le 10 juin 2008, intitulée: «Eté 2008, pas d'enfants abandonnés dans la rue!»

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Documents associés

Objet
M 808-166
10 juin 2008
Terminé

Motion M-808 (166e)

Eté 2008, pas d'enfants abandonnés dans la rue

Réponse
19 mai 2011
Terminé