Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac
Objet : M 811-166
Date : 11 juin 2008
Terminé
Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2009
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.12.2008
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.06.2008
Annoncée.