Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-811 (166e)

Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac

Objet : M 811-166 Date : 21 janvier 2009 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».

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Réponse du Conseil administratif M-811(PDF - 36.49 Ko)

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M 811-166

11 juin 2008

Terminé

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Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac

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