Code d'honneur ou code donneurs? De la solidarité interbancaire
Objet : M 830-166
Date : 04 novembre 2008
Terminé
Motion du 4 novembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Annina Pfund, Christiane Olivier, Véronique Paris, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio et Mary Pallante: «Code d'honneur ou code donneurs? De la solidarité interbancaire».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008
Urgence acceptée. Motion acceptée.