Pour des états généraux de l'aménagement
Motion du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Gérard Deshusses, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Miguel Limpo, Christian Zaugg, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Chappuis, Catherine Buchet-Harder et Anne-Marie Gisler: «Pour des états généraux de l'aménagement privilégiant le vivre ensemble et une gestion équilibrée de la mobilité». (Rapport M-833 A.)
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.10.2010
Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2009
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008
Annoncée.