Pour une politique d'information claire sur les chantiers TCOB et CEVA
Objet : M 834-166
Date : 10 novembre 2008
Terminé
Motion du 10 novembre 2008 de MM. Alexis Barbey, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et Laetitia Guinand: «Pour une politique d'information claire sur les chantiers TCOB et CEVA».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.03.2009
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.11.2008
Motion amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008
Annoncée.