Pour un meilleur dialogue Ville-commerçant-e-s et habitant-e-s lors de travaux et d'aménagements
Objet : M 839-166
Date : 26 novembre 2008
Terminé
Motion du 17 décembre 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçant-e-s et habitant-e-s lors de travaux et d'aménagements».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2010
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2009
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.12.2008
Préjudicialité à la motion M-806 refusée.