Motion M-846 (166e)

2009-2012: sombres perspectives sociales

Objet : M 846-166 Date : 17 février 2009 Refusé

Motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».

À télécharger

Motion M-846(PDF - 9.55 Ko)
Motion M-846-1(PDF - 42.4 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2013

Voir la séance n°24 (171ème)

Motion refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2009

Voir la séance n°14 (167ème)

Motion amendée et renvoyée à la commission de la cohésion sociale.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2009

Voir la séance n°42 (166ème)

Urgence refusée.

Documents associés

Rapport

M 846-166

18 octobre 2012

Terminé

Rapport 846 A concernant l'objet M-846 (166e)

2009-2012: sombres perspectives sociales

Rapport de commission M-846 A(PDF - 74.96 Ko)

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