Rapport 846 A concernant l'objet M-846 (166e)

2009-2012: sombres perspectives sociales

Objet : M 846-166 Date : 18 octobre 2012 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».

À télécharger

Rapport de commission M-846 A(PDF - 74.96 Ko)

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Objet

M 846-166

17 février 2009

Refusé

Motion M-846 (166e)

2009-2012: sombres perspectives sociales

Motion M-846(PDF - 9.55 Ko)
Motion M-846-1(PDF - 42.4 Ko)

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