Rénovation du parc immobilier municipal par le plan de relance fédéral
Motion du 18 février 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini: «Rénovation du parc immobilier municipal par le plan de relance fédéral».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.02.2010
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2009
Urgence acceptée. Motion acceptée.