Meilleure information de la valeur patrimoniale des locaux de la Ville
Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2012
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2009
Annoncée.