Rapport 851 A concernant l'objet M-851 (166e)

Une retraite pour les artistes

Objet : M 851-166 Date : 05 janvier 2015 Terminé

Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

À télécharger

Rapport de commission M-851 A(PDF - 84.46 Ko)

Documents associés

Objet

M 851-166

11 mars 2009

Terminé

Motion M-851 (166e)

Une retraite pour les artistes

Motion m-851(PDF - 10.03 Ko)
Motion m-851-1(PDF - 90.37 Ko)

Réponse

M 851-166

23 mars 2021

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-851 (166e)

Une retraite pour les artistes

Réponse du Conseil administratif M-851(PDF - 564.31 Ko)

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