Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-851 (166e)

Une retraite pour les artistes

Objet : M 851-166 Date : 23 mars 2021 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

À télécharger

Réponse du Conseil administratif M-851(PDF - 564.31 Ko)

Documents associés

Objet

M 851-166

11 mars 2009

Terminé

Motion M-851 (166e)

Une retraite pour les artistes

Motion m-851(PDF - 10.03 Ko)
Motion m-851-1(PDF - 90.37 Ko)

Rapport

M 851-166

05 janvier 2015

Terminé

Rapport 851 A concernant l'objet M-851 (166e)

Une retraite pour les artistes

Rapport de commission M-851 A(PDF - 84.46 Ko)

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