Garantie de déficit à hauteur de 100 000 francs pour «U.ZN l'Usine a 20 ans»
Motion du 11 mars 2009 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Mary Pallante, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Véronique Paris et Silvia Machado: «Garantie de déficit à hauteur de 100 000 francs pour «U.ZN l'Usine a 20 ans». Rapport M-854 A.)
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.04.2011
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2010
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.03.2009
Renvoi à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2009
Annoncée.