Motion M-857 (166e)

Non à l'expulsion de Fahad K

Objet : M 857-166 Date : 31 mars 2009 Terminé

Motion du 31 mars 2009 de MM. Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Mmes Maria Pérez et Nicole Valiquer Grecuccio, intitulée : «Non à l'expulsion de Fahad K.».

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.10.2009

Voir la séance n°15 (167ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.03.2009

Voir la séance n°54 (166ème)Voir la séance n°56 (166ème)

Urgence acceptée. Motion acceptée.

Documents associés

Réponse
relative à l'objet
M 857-166
06 mai 2009
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-857 (166e)

Non à l'expulsion de Fahad K

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