Sorties de parking: des dispositifs de sécurité
Objet : M 858-166
Date : 06 avril 2009
Terminé
Motion, du 6 avril 2009, de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Mmes Fabienne Aubry-Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Sorties de parking: des dispositifs de sécurité».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2010
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.02.2010
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.03.2009
Annoncée.