Motion M-859 (166e)

Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles

Objet : M 859-166 Date : 06 avril 2009 Terminé

Motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».

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Motion m-859(PDF - 7.1 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.05.2016

Voir la séance n°65 (173ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015

Voir la séance n°11 (173ème)Voir la séance n°13 (173ème)

Urgence acceptée. Motion acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010

Voir la séance n°55 (167ème)

Renvoi à la commission de la cohésion sociale.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.03.2009

Voir la séance n°59 (166ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

09 janvier 2014

Terminé

Rapport 859 A concernant l'objet M-859 (166e)

Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles

Rapport de commission M-859 A(PDF - 32.59 Ko)

Réponse

04 avril 2016

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-859 (166e)

Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles

Réponse du Conseil administratif M-859 - M-1052(PDF - 26.11 Ko)

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