Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-859 (166e)

Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles

Objet : M 859-166 Date : 04 avril 2016 Terminé

Réponse du Conseil administratif:
– à la motion M-859 du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs»;
– à la motion M-1052 du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».

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Documents associés

Objet
M 859-166
06 avril 2009
Terminé

Motion M-859 (166e)

Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles

Rapport
09 janvier 2014
Terminé

Rapport 859 A concernant l'objet M-859 (166e)

Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles