Fonction publique: pour que les négociations avancent
Objet : M 862-166
Date : 06 avril 2009
Refusé
Motion du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Fonction publique: pour que les négociations avancent».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.03.2009
Annoncée.