Motion M-863 (166e)

Aides sociales urgentes: il y a urgence

Objet : M 863-166 Date : 06 avril 2009 Refusé

Motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019

Voir la séance n°51 (176ème)

Motion refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2009

Voir la séance n°14 (167ème)

Motion amendée et renvoyée à la commission de la cohésion sociale.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.03.2009

Voir la séance n°59 (166ème)

Annoncée.


Documents associés

Rapport
18 septembre 2015
Terminé

Rapport 863 A concernant l'objet M-863 (166e)

Aides sociales urgentes: il y a urgence