Rapport 863 A concernant l'objet M-863 (166e)

Aides sociales urgentes: il y a urgence

Objet : M 863-166 Date : 18 septembre 2015 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence».

À télécharger

Rapport de commission M-863 A(PDF - 48.37 Ko)

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Objet

M 863-166

06 avril 2009

Refusé

Motion M-863 (166e)

Aides sociales urgentes: il y a urgence

Motion m-863-1(PDF - 9.96 Ko)
Motion m-863(PDF - 94.91 Ko)

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