Motion M-864 (166e)

Pour des achats publics équitables

Objet : M 864-166 Date : 06 avril 2009 Terminé

Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour des achats publics équitables».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012

Voir la séance n°50 (169ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010

Voir la séance n°55 (167ème)

Motion acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.03.2009

Voir la séance n°59 (166ème)

Annoncée.


Documents associés

Réponse
20 janvier 2012
Terminé