Pour le respect des conventions de l'OIT
Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.04.2013
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.03.2009
Annoncée.