Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-865 (166e)

Pour le respect des conventions de l'OIT

Objet : M 865-166 Date : 22 mars 2013 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».

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Réponse du Conseil administratif M-865(PDF - 24.46 Ko)

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Objet

M 865-166

06 avril 2009

Terminé

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