Motion M-866 (166e)

Pensions alimentaires et familles monoparentales

Objet : M 866-166 Date : 06 avril 2009 Terminé

Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2014

Voir la séance n°6 (172ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.03.2013

Voir la séance n°46 (170ème)

Motion initiale acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010

Voir la séance n°56 (167ème)

Renvoi à la commission de la cohésion sociale.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.03.2009

Voir la séance n°59 (166ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 866-166
10 avril 2012
Terminé

Rapport 866 A concernant l'objet M-866 (166e)

Pensions alimentaires et familles monoparentales

Réponse
relative à l'objet
M 866-166
14 mai 2014
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-866 (166e)

Pensions alimentaires et familles monoparentales

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.