Rapport 866 A concernant l'objet M-866 (166e)

Pensions alimentaires et familles monoparentales

Objet : M 866-166 Date : 10 avril 2012 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger, renvoyée en commission le 31 mai 2010, intitulée: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

À télécharger

Rapport de commission M-866 A(PDF - 44.48 Ko)

Documents associés

Objet

M 866-166

06 avril 2009

Terminé

Motion M-866 (166e)

Pensions alimentaires et familles monoparentales

Motion M-866(PDF - 9.65 Ko)

Réponse

M 866-166

14 mai 2014

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-866 (166e)

Pensions alimentaires et familles monoparentales

Réponse du Conseil administratif M-866(PDF - 21.45 Ko)

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